Le 24 juin 2021, la place de Paris présentait sa documentation ESG pour les programmes NeuCP. Début avril 2022, l’ACOSS émettait son premier Social NeuCP sur le marché parisien.
L’ACOSS, ou URSAFF Caisse Nationale, est en charge du financement de la Sécurité Sociale. A ce titre, elle est un émetteur majeur du marché NeuCP avec un programme de 70Mds EUR.
Kleber Advisory a rencontré Alexandre BOIS, sous-directeur Trésorerie Centrale Financements et Placements de l’ACOSS et Omar BELKACEM, Responsable des Opérations de marché. Insights sur la vision ESG de l’ACOSS et le projet qui l’a menée à cette étape symbolique sur le marché NeuCP.
Comment a démarré la réflexion autour des financements ESG chez ACOSS ?
L’ACOSS ancre la dimension sociale au cœur de sa mission. Nous avons donc suivi avec attention le développement de l’ESG sur les marchés de capitaux. L’émergence des green bonds et le fort appétit des investisseurs depuis plusieurs années nous ont conduits à étudier la place de l’ACOSS dans cet écosystème.
Notre statut nous impose de nous financer à moins de 12 mois. Jusqu’à aujourd’hui, cela nous empêche l’accès au marché obligataire. C’est pourquoi nous nous sommes naturellement tournés vers un programme NeuCP à caractéristiques ESG.
Quelles ont été les étapes clés menant à votre première émission de Social NeuCP ?
Avant tout, nous nous sommes assurés que les principes ESG, surtout la composante Sociale, étaient en adéquation avec notre mission. Nous avons également pensé à nos investisseurs. S’agissant de financement de marché, la démarche ESG devait être aussi attractive pour eux que pour nous. En échangeant avec notre communauté d’investisseurs, nous avons constaté que notre niveau d’engagement RSE faisait déjà l’objet d’un suivi et d’une notation.
Par la suite, nous avons rencontrés deux challenges principaux.
Le premier consistait à obtenir un cadre réglementaire ESG sur le marché NeuCP. Cette étape a été franchie à la sortie du format de documentation ESG proposé par Paris Europlace fin juin 2021.
Le deuxième se réfère à l’auditabilité de nos engagements. Les guidelines Européennes prévoient qu’un programme ESG fasse appel à des vérificateurs externes (« Second Party Opinion »). Le rôle de ces derniers est de garantir le respect des engagements pris lors de l’émission du NeuCP. Or, l’ACOSS est déjà contrôlée en tant qu’établissement sous tutelle des Ministères des Affaires Sociales et de l’Economie et des Finances. Chaque année, la Cour des Comptes et la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale contrôlent l’usage de nos fonds et le respect de notre mission. Pendant plusieurs mois, ce point a fait l’objet d’explications et généré de nombreuses adaptations du programme en construction. Nous sommes finalement parvenus à justifier que nos investisseurs avaient déjà une garantie de conformité au plus haut niveau.
Depuis avril 2022, toutes nos émissions de NeuCP sont estampillées «Social ». Nous n’avons plus qu’un seul programme actif, pour un montant maximum de 70 Mds EUR.
Les objectifs ESG sont traditionnellement associés à une vision long terme. Comment le NeuCP, court terme par nature, s’inscrit dans cette logique ?
Pour certains projets – le développement d’un champ d’éolienne par exemple – le cycle d’investissement est effectivement à long terme. La situation de l’ACOSS est différente. Les objectifs sont bien à long terme, s’agissant de participer au maintien et à l’amélioration du système social national. Cependant, le plan de financement est à court terme à nos bornes, puisqu’il s’agit principalement de financer le « BFR social » de notre activité.
Est-ce que votre base d’investisseurs a été transformée grâce à ce nouveau programme ?
Nous atteignons nos investisseurs par l’intermédiaire de nos agents placeurs. Toutefois, de nouveaux investisseurs nous ont contactés directement le lendemain de notre émission, séduits par l’offre de Social NeuCP. Nos partenaires historiques restent bien sur présents lors de nos nouvelles opérations. C’est une très bonne nouvelle et nous espérons que l’ACOSS, de par son importance en termes de volumes d’émissions permettra d’accélérer le développement des NeuCP ESG.
