Les crypto-actifs sont sous tension dans le contexte de la faillite de FTX. En parallèle, l’Europe encadre les cryptos-actifs avec le réglement MiCA. Publiée en 2020 et validée par le Conseil de l’Union en 2022, la réglementation « Market in Crypto-Assets » (MiCA) renforce et harmonise le cadre réglementaire pour les crypto-actifs en Europe.
Pourquoi encadrer les crypto-actifs en Europe avec MiCA ?
L’année 2022 l’a montré : l’écosystème des crypto-actifs évolue en ordre dispersé avec des conséquences parfois graves pour les épargnants.
La réglementation MiCA recherche un équilibre entre plusieurs objectifs pour les crypto-actifs en Europe :
- Protéger les investisseurs et garantir l’intégrité du marché en établissant des règles claires. Ces règles traitent d’exigences de transparence, de protection des fonds des clients et de gestion des risques.
- Favoriser l’innovation dans le secteur des crypto-actifs.
- Assurer la cohérence de la réglementation pour toutes les entreprises du secteur et à l’échelle européenne.
MiCA va donc s’articuler avec l’agrément déjà mis en place en France : le Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN). L’agrément PSAN vise à garantir la sécurité et la qualité des services fournis par une société aux utilisateurs de crypto-actifs. Il sera remplacé par son équivalent européen : l’agrément de Prestataire de Services sur Crypto-Actifs (PSCA), aux exigences très proches.
Qui sont les acteurs des crypto-actifs encadrés par MiCA en Europe ?
La réglementation définit plusieurs rôles pour clarifier l’écosystème européen :
- Prestataires de services de crypto-actifs : les entreprises qui fournissent des services tels que la conservation, l’achat et la vente de crypto-actifs.
- Émetteurs de jetons : les entreprises qui créent les jetons, y compris les stablecoins, qui peuvent être utilisés comme moyen de paiement ou d’échange.
- Portefeuilles électroniques : les entreprises qui fournissent des services de portefeuille électronique pour les crypto-actifs.
- Infrastructures de marché : les entreprises qui exploitent des plateformes d’échange de crypto-actifs.
La réglementation MiCA met en place des règles pour chaque type d’acteur selon leur rôle. Ces dernières touchent au niveau de capital exigé, à la transparence sur leur process et leur santé financière, et à la robustesse de leur gestion des risques. Elle introduit par exemple des exigences en matière de protection des investisseurs, telles que l’obligation pour les prestataires de services de crypto-actifs de maintenir les fonds des clients dans des comptes séparés.
Le cas particulier des stablecoins
La réglementation MiCA introduit des règles spécifiques pour les stablecoins, conçus pour coller à la valeur d’une monnaie fiduciaire ou à une marchandise. Par conséquent, ceux-ci devront être autorisés et enregistrés auprès de l’autorité compétente. Ils seront classés en 3 catégories :
- Les stablecoins à réserves : pour en garantir la valeur, l’émetteur détient des réserves de devises, de matières premières ou d’autres actifs.
- Les stablecoins à collatéral : pour en garantir la valeur, l’émetteur détient des actifs tels que des obligations ou des actions. La valeur de ces actifs sert de collatéral au stablecoin.
- Les stablecoins algorithmiques : pour en garantir la valeur, l’émetteur a modélisé un algorithme qui régule l’offre et la demande. Ces algorithmes se fondent sur des mécanismes comme la variation du taux d’intérêt ou de l’offre en circulation. Cette dernière catégorie a défrayé la chronique en 2022 après l’implosion du stablecoin « Luna ».
En complément, les stablecoins respecteront les règles de l’Union Européenne en matière de paiement.
MiCA : un écosystème plus favorable à l’utilisation des crypto-actifs par les corporates en Europe
Les cryptos-actifs et la blockchain ont aujourd’hui des cas d’usage très larges, de l’investissement au marché de l’art en passant bien sûr par les paiements. Force est de constater qu’ils restent encore loin du quotidien de la plupart des corporates, ce qui dans bien des cas se justifie simplement par une absence de besoin.
Toutefois, un secteur plus régulé d’un point de vue technique et commercial pourrait mener à des cas d’usage pour la gestion du cash ou les paiements internationaux. Plusieurs start-ups développent déjà des services dans ce sens et devraient se lancer sur le marché dans les prochains mois.
C’est pourquoi la réglementation MiCA dans l’espace réglementaire européen pourrait participer au développement de solutions viables basées sur cette technologie datant de plus de 10 ans déjà.
En parallèle, les banques centrales dont la BCE planchent sur les monnaies numériques pour le système de paiement international du futur.
En conclusion, MiCA est un vrai jalon pour les crypto-actifs en Europe. Elle protège mieux les investisseurs et libère donc l’innovation dans le secteur en l’encadrant. Les prochains mois et années nous éclaireront sur les services opérationnels qui en découleront.
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